A really long, stressful and difficult process - even if we speak French! L’immigration marocaine représente la majorité des regroupements familiaux en Belgique. Les conditions préalables à remplir pour obtenir un permis de séjour sont : En outre, vous devez éventuellement remplir d’autres conditions préalables. Les membres étrangers de la famille d’une personne de nationalité étrangère vivant en Allemagne peuvent rejoindre cette personne sur le territoire allemand, dans certaines conditions. As an American citizen, she will come in Switerland with the waiver program, which means she doesn't need a visa. les éventuelles cotisations à l’assurance maladie. Tous les documents doivent être traduits en langue allemande. You misunderstood me. Edificio EQUINOX , piso 6, Ave. Núñez de Cáceres No. Personnellement, je préférerais qu’on donne un permis B aux admis provisoires. Il dépend de la durée de séjour du membre de votre famille vivant déjà en Allemagne. Depending on the place of residence, she may be allowed to file her application by post / courier. thanks! I applied for regroupement familial from Australia to join my husband who is working in Geneva. Après l'entrée sur le territoire, vous devez effectuer la demande de titre de séjour par écrit auprès de l'autorité compétente avant l'expiration de votre visa. Documents à présenter pour un visa de regroupement familiale A T T E N T I O N -Les documents sont à présenter en original dans l’ordre ci-dessous -Cochez s.v.p. Je suis pour un regroupement familial aussi large que possible (*) pour les permis B et C; 3. Long story short, I came to Switzerland (where I lived before), on a tourist visa. chapitre 3. ... Procédure Permis B Regroupement Familial. regroupement familial sont transmises au service des étrangers géographiquement compétent en Allemagne. Permanence juridique de Genève. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. actes de naissance et de mariage, attestation de partenariat enregistré). 1 Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Once she's there she will inform the OCP with the situation and they will grant her with the permit b. Si celui-ci demeure à l'étranger, les conditions du regroupement familial ne sont pas remplies. Le statut juridique des personnes venues en Suisse en quête de protection varie selon le stade et l’issue de la procédure d’asile. If she is very, very lucky, the SPop ("OCP vaudois") may on a case by case basis exceptionally accept to grant her a permit without her having applied for a visa for family reunion. Je suis pour un regroupement familial complet pour les réfugiés (reconnus); 2. Votre demande de regroupement familial doit être déposée auprès de notre service. 5 ans: Permis B EU /AELE C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. They guaranteed to send it back to me by the time I was due to fly out, and it came well before. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente. Politique extérieure. Ressortissants étrangers adolescents : Vous pouvez obtenir un permis d’établissement dans certaines conditions privilégiées dans le cas où vous, Membres d’une famille de ressortissants venant d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE qui sont issus eux-mêmes d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE : Vous, Membres d’une famille de ressortissants venant d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE qui ne sont pas issus d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE : Vous pouvez. Le regroupement familial constitue le principal motif de délivrance du permis de séjour. Dans les années 1960, la notion de regroupement familial reste une valeur suffisamment importante pour concentrer les vacances sur la période du mois daoût[source insuffisante]15. pouvez entrer librement sur le territoire allemand, n’avez pas besoin d’un permis de séjour et. Il doit être renouvelé chaque année par le canton. Le délai de traitement des dossiers est généralement de 6 à 10 semaines ou plus. 13 En cas de perte du travail 13 Changement de travail 14 Révocation 14 7. Permis B, regroupement familial avec activité Foru . Le permis de séjour est limité dans le temps. Les droits de chacun-e – travailler, faire venir sa famille restée à l’étranger, voyager, toucher l’aide sociale en cas de besoin, etc. Votre séjour ne porte pas atteinte aux intérêts de la République fédérale d’Allemagne ou ne met les pas en danger. So it will actually be the OCP. L'Ambassade à Yaoundé est donc compétente pour votre demande de visa si vous résidez dans l'un de ces pays. êtes entré(e) en Allemagne dans le cadre d’un regroupement familial. If the family reunion will be based on an upcoming marriage, she will unfortunately have to wait until she got married because the marriage certificate will be required. Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de ce conjoint. Titre de séjour, Regroupement familial, Permis Etranger, Naturalisation hat 32.828 Mitglieder. I had a permit B and she still has a permit B, both students. Il n’existe pas d’intérêt à votre expulsion. Cela s'applique aux conjoints et aux enfants mineurs. Tel. Le Permis B est lié à une autorisation de travail (avec contrat) ou à un état civil (mariage avec une personne suisse). Avant l'entrée en Allemagne, vous devez demander un visa national dans votre pays d'origine. Hi all, my case is a bit complicated I am quite afraid of things not working out as it will greatly affect my new family Me: non-Eu, my wife also non-EU. Geneva  |  Lausanne  I Zurich  |  Basel  I  Bern   I, Made-to-Measure Dress-Shirt / Suit by Dalbiondo Tailoring, Nendaz+Veysonnaz+Thyon Daily Ski Pass, Valid 7/7 All Season, UKIYO Noodle Bar (Gault&Millau Selection): CHF 80 Credit, Chandolin Boutique Hotel (Valais): 1 Night for 2, Michelin Guide Selection: Mediterranean Cuisine at Collonge Café, Chinese Tui-Na Massage or Lymphatic drainage at Xiaotong (near Cornavin), Iyashi Dome at Namaka: Burn up to 600 Calories in 30 Minutes, VALMONT® Spa at Fairmont Grand Hotel Geneva, http://www.vd.ch/themes/vie-privee/population-etrangere/entree-et-sejour/etats-tiers/regroupement-familial-du-conjoint-partenaire-etou-des-enfants-aupres-dun-etranger-titulaire-dun-permis-de-sejour-b-detablissement-c-ou-de-courte-duree-l/. En revanche, les demandes de regroupement familial qui sont requises en dehors du délai, doivent être soumises à l’Office fédéral des migrations (ODM). Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse: vous êtes ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE vous êtes ressortissant d'un Etat tiers Contingent limité. Les différents types de permis. 42, al. Bonjour, Je suis actuellement en permis G depuis 10 ans sur Geneve et suite au Covid il se peut que ma situation aille sur un licenciement sauf que j’aimerais vivre sur Geneve et demander mon perrmis B avant un éventuel licenciement. Permis B (séjour annuel) par regroupement familial, suite au mariage. We are from Canada and applied for regroupement familial for canton de Geneve. Il faut être extrêmement attentive à ces délais. Anonymous 03 juin 2009, 10:05 - Signaler un abus. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. Toute personne arrivant en Suisse dans le but de s’y établir doit annoncer son arrivée auprès du bureau du contrôle de l’habitant de sa commune de domicile dans les 14 jours. Les citoyens d'Andorre, du Brésil, d'El Salvador, du Honduras, de Monaco et de Saint-Marin peuvent également voyager sans visa pour des raisons familiales et demander un permis de séjour. Pour les enfants de plus de douze ans, il doit intervenir dans un délai de 12 mois. Si la personne détentrice du permis est ressortissante de l’UE/AELE, les mêmes règles que pour le mariage avec un-e titulaire de permis … Would prefer to avoid having her passport tied up with the Embassy in the US. 1. Newbie 1st class : Join Date: May 2017. Mariage, regroupement familial, séparation et permis de séjour Cette formation s'adresse aux professionnel-le-s qui ont suivi le module A ou qui ont des connaissances de base en droit des étrangers. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, des fiches sont mises en place pour atteindre un objectif de regroupement familial[source insuffisante]14. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial), recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 21 septembre 2011. 3 Les délais commencent à courir: a. Les citoyennes/citoyens de pays tiers muni(e)s d’un permis B n’ont pas de droit légalement fondé au regroupement familial. Le regroupement familial doit être demandé très vite (moins de 12 mois dès l’octroi de l’autorisation pour les enfants de plus de 12 ans !). Vous remplissez l’obligation de passeport et de visa. Dans ce cas, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Sauf erreur oui, il devrait pouvoir bénéficier d’un regroupement. American living in Geneva, working in Vaud with a B permit. Statut : permis B par mariage -> renouvellement refusé Résumé du cas « Qazim », originaire du Kosovo, épouse une ressortissante suisse le 8 août 2003 dans le canton de Genève Les enfants célibataires de ces personnes, qui sont entrés en Suisse au titre de regroupement familial avant l'âge de 21 ans. Dans ce cas, les membres de la famille sont : Un permis de séjour pour raisons familiales peut être attribué également. This is not accurate. C’est particulièrement le cas en cas de regroupement familial et pour les personnes admises à titre provisoire. Admission provisoire – regroupement familial : A1 oral; Permis de séjour (B) : A1 oral 1er octroi - permis L ou B. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile Le_regroupement_familial. Exercice d'une activité indépendante soumise à une autorisation spéciale. Les membres de votre famille, ressortissants de pays non membres de la UE/AELE, doivent , en parallèle, déposer une demande d’entrée auprès de la représentation Suisse compétente pour leur lieu de domicile. Regroupement familial Dernière mise à jour: février 2012 Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la … I am entitled to a Carte de legitimation through his employment, but the advice I received was that I had to make my application for the regroupement familial visa BEFORE leaving Australia, even though I am entitled as an Australian citizen to come here for 30 days.