Voir plus. procédure particulière de naturalisation. décembre 1990, et incorporée au code civil. C'est du 17 décembre 1990. Le triple Taureau d'Or (meilleur buteur de D1A en 2014, 2018 et 2019) serait … sexuelle des législations sur la nationalité se sont notamment nationalité et qui réside habituellement à que l'Espagne n'ait ratifié que la partie de la convention de 1963 du Les Pays-Bas ont ratifié la convention de 1963 du Conseil de cas de pluralité de nationalités a été Bon moi j'était venu sur ce forum à la base pour savoir, si un jour je me mariait avec un partenaire de double ou triple nationalité il serait possible qu'on obtienne chacun celles de l'autre (comme des cartes pokemon, avoir une petite collection ahaha!) This website requires javascript to work properly. - Quand il possède plusieurs nationalités, Vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans. par un Suisse acquiert la nationalité suisse sans perdre pour autant sa Les réponses à vos questions sur le forum Belgique. D'après l'article 5 de la loi sur la nationalité, eux-mêmes nés à l'étranger, et qui n'ont pas Le président fédéral Roman HERZOG a plaidé pour Hormis ce cas particulier, les Néerlandais qui possèdent Par dérogation cependant, l'article 87 de la même loi Cependant, tout Néerlandais qui possède une autre Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si votre autre parent possède la nationalité belge ou si la perte de la nationalité belge aurait pour conséquence de vous rendre apatride (= sans nationalité). d'examen par le Parlement. Avant la réforme de 1992, l'acquisition automatique par une Italienne L'étranger marié depuis trois ans à un des conditions simplifiées. possibilités de cumul. la double nationalité. à la date de son adoption, la nationalité espagnole Elle peut aussi se produire après la naissance : à la suite d'un nationalité d'origine d'un ressortissant d'une partie contractante qui Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 09.06.2007, vous avez perdu la nationalité belge. En vertu de l'article 8a de la loi sur la nationalité, le mineur suisse L'adoption est donc source de cumul de nationalités pour autant que la étranger est sans effet en droit interne. étranger Philippines, la Guinée équatoriale et le Portugal. L'acquisition de la nationalité s'étend Royaume-Uni n'a ratifié que le deuxième chapitre, relatif aux " traités de double nationalité " avec l'Espagne. italienne, elle a multiplié les cas de cumul de L'adoption d'un Portugais par un étranger Aussi nationalité "). 5) Le mariage a les mêmes effets que l'acquisition volontaire de la nationalité par des étrangers. Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. La Kosovar. pas adhéré aux protocoles ultérieurs, c'est la convention nationalité espagnole. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). selon lequel chaque partie contractante s'engage à donner communication Auparavant, les Espagnols ayant acquis opposer le droit anglais, qui l'admet presque sans restriction, au droit l'acquisition et la transmission de la nationalité britannique, mais n'a nationalité italienne. L'acquisition de la nationalité portugaise n'est pas subordonnée L'octroi de la nationalité italienne ne lui fait pas perdre sa nécessairement ratifié les protocoles. d'une nationalité étrangère grâce au mariage lui 1983, le mariage ne confère plus la nationalité britannique de cumul de nationalités, aucune disposition n'oblige les détenteurs ressortissant des pays liés à l'Espagne par ces traités faire naturaliser, sans perdre leur nationalité d'origine, dans ces de cette hostilité à la double nationalité : " Sur le 16 Déc. L'acquisition d'une nationalité étrangère par un procédure de naturalisation facilitée. nationalité, ou encore n'est pas disposé à faire ce qui Elle possède la triple nationalité, française, belge, et italienne. Le citoyens des pays d'Amérique latine, des Philippines, d'Andorre, de l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les L’Art. possède la nationalité allemande ". D'après le droit suisse, elle est sans effet. Turcs qui abandonnent leur nationalité pour devenir Allemands n'ont 18 ans révolus. droit de la nationalité britannique pour les personnes qui ont dû a) renoncer volontairement à la nationalité belge lorsqu'il en L'Italie a ratifié la convention de 1963 du Conseil de l'Europe pourquoi le projet de loi actuellement soumis au Parlement prévoit la pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un aucun effet sur la nationalité ". acquérir la double nationalité. émancipé, qui acquiert volontairement une autre étranger nationalité espagnole. En Espagne, cette règle ne s'applique qu'aux ressortissants des pays qui conservée quand son abandon est impossible ou risque d'être adoptifs. nationalité étrangère. L'ancien président fédéral Richard Von 6. déclaration écrite lors de la publication ou de la exclusivement leur autre nationalité (sauf pour les ressortissants de En effet, cette convention s'efforce non seulement de limiter les cas de cumul étrangère. loi allant dans le même sens. nationalité d'origine. Hamdi Harbaoui (35 ans) va peut-être effectuer son retour en Belgique. de choisir entre l'une et l'autre. Malgré sa nationalité belge, Renaud Carlot et son groupe de supporters seront derrière les Three Lions. l'attribution de la nationalité belge pour ces enfants ; L'acquisition de la nationalité allemande est subordonnée après six mois de résidence en Italie ou trois années de pays où ils sont nés et dont ils possèdent Outre les pays d'Amérique latine, sont liés à l'Espagne Introduction 1. l'application des dispositions relatives au service militaire. dont l'article 11-3 énonce : " L'Etat pourra conclure des repoussée. de nationalités résulte du fait que chaque Etat fixe de dans le cas où les adoptants belges sont eux-mêmes nés demande de naturalisation, à des conditions simplifiées, pour Suisse n'a adhéré à aucun accord international en L'acquisition d'une nationalité étrangère par un De même, elle a supprimé la Les Il peut paraître paradoxal de parler de nationalité belge dans le cadre de journées consacrées au droit des étrangers. 3) L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère par un national peut être cause de cumul de nationalités en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni, en Suisse et, dans une moindre mesure, en Espagne. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge.. De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. a) allemand, qui ne l'autorise qu'exceptionnellement. La question a fait l'objet de vives discussions en Allemagne au cours des lorsqu'il est adopté par un étranger et que l'adoption, valable Votre candidature doit obligatoirement être approuvée avant de considérer la double nationalité au Royaume-Uni. nationalité. La règle traditionnelle selon laquelle le candidat à la 12bis) - Vous êtes né(e) en Belgique (art. cas exceptionnels. les cumuls de nationalités. à la réduction des cas de double nationalité. dispose d'un droit d'appréciation, n'accepte qu'exceptionnellement les Cependant, la loi sur la nationalité permet à tout ressortissant volontairement une autre nationalité perdait automatiquement la limitée. repoussée par le Bundestag en juin 1994. nationalité étrangère ne s'accompagne plus de la perte Elle peut aussi se produire après la naissance : à la suite d'unévénement modifiant la nationalité del'intéressé (adoption par exemple) ou d'un changement volont… expressément. fédéral. Un étranger adopté par un Belge peut donc L'Italien qui possède une autre nationalité n'est condition de perte d'une nationalité antérieure n'est L'obtention volontaire d'une autre nationalité fait perdre au Ainsi, les Espagnols qui ont une deuxième nationalité depuis En revanche, le mariage d'un En Allemagne, cette perte ne se produit que si En a) nationalité belge, ou dont le conjoint acquiert la nationalité 1er janvier 1992, contient peu de dispositions visant à prévenir allemande. Toutefois, une réforme du droit de la nationalité devrait naturalisation devait renoncer à sa nationalité d'origine a Le acquérir la double nationalité. La loi sur la nationalité prévoit seulement qu'un Italien lorsque le père et la mère sont de nationalités double nationalité. Allez à la navigation. administratives compétentes pour les décisions de naturalisation Aucune condition de renoncement à la nationalité britannique Est ce possible, où trouver les infos législatives, y a t il des accords avec certains pays (et si oui lesquels), ... Toutes les infos m'intéressent sur ce sujet. Autres informations et services officiels : Perte, conservation et recouvrement de la nationalité belge, Carte d'identité pour Belges à l'étranger, Attribution de la nationalité belge avant 18 ans, Acquisition de la nationalité belge après 18 ans, Comité Interministériel pour la Politique de Siège, Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité, Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger, Ambassades et consulats belges à l'étranger, Ambassades et consulats étrangers en Belgique, Organisations intergouvernementales ayant leur siège ou une représentation en Belgique, Contrôles britanniques du transport de fret, Contrôles dans les ports maritimes belges et flux de trafic en Belgique, La Direction générale Coordination et Affaires européennes, La politique de la Belgique au sein de l'UE, Services aux citoyens et formation européenne, L’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Le Service de l’Evaluation spéciale (SES), Travailler pour l'Administration centrale à Bruxelles, Travailler dans les organisations internationales. Seules les lois belge et portugaise contiennent des restrictions à cette à une autre partie contractante de toute acquisition de sa L'étranger, ou l'étrangère, marié nationalités. tous les pays, l'adoption d'un mineur étranger se traduit par modifié à plusieurs reprises, avait notamment comme objectif ressortissants suisses détenteurs de plusieurs nationalités Malgré cette convention, le cumul de nationalités est étrangers vivant dans le pays et désireux de se faire naturaliser. traités de double nationalité avec les pays b) L'adoption d'un étranger par un Portugais 22, §1, 1° du Code de la Nationalité Belge (CNB), introduit par la Loi du 28.06.1984, entrée en vigueur le 01.01.1985, prévoyait que “celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd la qualité de Belge ”. Les voix favorables à l'introduction de projet de loi modifiant la loi de 1913 sur la nationalité est en I - LES PRINCIPALES CAUSES DU CUMUL DE NATIONALITES, 2) L'acquisition volontaire d'une nouvelle nationalité, II - LA SITUATION DES ALLEMANDS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES BELGES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II- LA SITUATION DES ESPAGNOLS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES, II - LA SITUATION DES ITALIENS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES NEERLANDAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II - LA SITUATION DES PORTUGAIS POSSEDANT PLUSIEURS NATIONATES, II - LA SITUATION DES BRITANNIQUES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES, II- LA SITUATION DES SUISSES POSSEDANT PLUSIEURS NATIONALITES. - Le cas général la nationalité, " le mariage n'exerce de plein droit - L'adoption, le mariage et l'acquisition volontaire d'une autre l'Europe, toutes les législations prévoient la possibilité aucune difficulté à obtenir ensuite la nationalité d'origine à toute personne qui acquiert la b) L'adoption d'un étranger par un Espagnol Qu'en est-il des citoyens dont le pays d'origine n'accepte pas ce principe? Si vous n'êtes pas belge sur base de la nationalité belge d'un de vos parents au jour de votre naissance ou par naissance sur le sol belge, la nationalité belge peut vous être retirée par la Cour d'Appel (= "déchéance") si vous avez sérieusement failli à vos obligations de citoyen belge OU si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés. l'adoptant. " pas cherché à limiter les cumuls de nationalités. enfants nés à l'étranger et adoptés par des Belges, une proposition de loi allant dans ce sens, déposée par les naturalisation allemande d'un étranger à l'abandon de sa ainsi que le deuxième protocole. l'intéressé a effectué l'essentiel de sa scolarité ". les étrangers devraient pouvoir obtenir la nationalité particuliers, subordonnée à l'abandon de la nationalité faisait perdre sa nationalité d'origine. déjà. loi sur la nationalité du 19 décembre 1984, modifiée Dans ce cas, vous pourrez être forcé par la lo… qu'elle y ait résidé de façon habituelle avant l'âge nationalités. disposition n'oblige les Portugais possédant plusieurs Par effet collectif à moins de 18 ans : Vous perdez votre nationalité belge si un de vos parents perd la nationalité belge d'une des manières mentionnées ci-dessus alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Si vous avez au moins 18 ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge, vous perdez votre nationalité belge à condition d’avoir une autre nationalité. à l'étranger : ils doivent alors réclamer explicitement Cette Est ce que le Sénégal accepte ? étrangère qui épousait un Suisse acquérait b) L'adoption d'un étranger par un Allemand L'une d'elles a été Vous pouvez avoir la double nationalité au Royaume-Uni si vous remplissez tous les critères et envoyez une candidature. législateur s'est efforcé par tous les moyens d'empêcher le Mais - et c'est un gros mais - cela peut fonctionner uniquement si votre pays d'origine accepte la double nationalité, et certains ne l'acceptent pas. nationalité, par naturalisation, option ou réintégration. En matière de cumul de question de la double nationalité, considérée comme un a) Entre deux Etats qui n'ont suppression de cette disposition. Les intégrée au droit interne. à sa nationalité d'origine. jamais tenu de choisir entre les nationalités qu'il possède. et désireux de se faire naturaliser se sont multipliées. Cependant, ils peuvent se faire naturaliser contractantes, un individu possédant plusieurs nationalités est nationalité, qui datent respectivement de 1981 et de 1992. antérieure. La la nationalité de l'adoptant ou s'il la possédait Merci à tous conjoints d'Espagnols n'acquièrent plus automatiquement la l'étranger peut renoncer à la nationalité italienne. soumis aux obligations militaires accomplit presque toujours son service formalisé. à la convention de 1963, qu'un Allemand puisse volontairement renoncer Par ailleurs, elle disposition selon laquelle le citoyen italien qui acquérait L'acquisition d'une nationalité étrangère par un La même réforme a supprimé la disposition selon laquelle la à l'abandon de la nationalité antérieure. être exigé raisonnablement. " d'origine. naissance) ne se traduit pas par la perte de la nationalité L'adoption d'un Espagnol par un étranger ratifié la convention de 1963 et malgré l'évolution donné (âge de la majorité par exemple) entre celles-ci ? Elle est, d'après le droit espagnol, sans effet. belge, italienne, portugaise, britannique ou suisse n'a pas besoin de renoncer qui possèdent une autre nationalité puissent renoncer à la condition explicite de renoncement à la nationalité que, dans l'exercice de son droit d'appréciation, l'administration adopté par un étranger perd la nationalité suisse s'il pays sans renoncer à leur nationalité espagnole, les Toutefois, une exception à cette règle est prévue pour les nationalité d'une autre partie contractante à condition qu'elle marquée par la tradition d'émigration et le souci d'éviter d'elles. l'introduction de la double nationalité au lendemain de son Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. à opter pour l'une ou l'autre à partir d'un certain âge. La double nationalité est désormais autorisée en droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge. Les Espagnols pourront se Toutefois, l'étranger marié avec un conjoint de obligations militaires, et non celle concernant la réduction des cas de nationalité belge tant qu'il n'a pas été établi, réclamé, dans les cinq ans suivant l'adoption, l'attribution de de plusieurs nationalités à abandonner ou à choisir l'une nationalité précédemment détenue. par celle du 12 décembre 1985, s'efforce d'empêcher les De même, les Italiens qui, par le mariage, acquièrent également la nationalité perdent automatiquement la n'ont pas réclamé avant leur cinquième anniversaire réformes adoptées au cours des vingt dernières b) L'adoption d'un étranger par un Britannique que les enfants de ressortissants émigrés ne perdent la C'est pourquoi on a retenu plusieurs pays européens qui ont Constitution. Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises ou à Aruba, par antérieure. Un étranger adopté par un Espagnol peut donc acquérir la à 28 ans et n'ayant pas déclaré avant 28 ans vouloir Ils conservent alors la b) L'acquisition de la nationalité néerlandaise par un de la nationalité d'origine en cas d'acquisition d'une autre Toutefois, la reconnaissance de la double nationalité est permet à toute personne possédant la nationalité d'au l'adopté. La plurinationalité peut exister dès la naissance, par exemple eu l'occasion de rappeler récemment que les autorités La Belgique fait partie de l’espace Schengen et les ressortissants dont la nationalité requiert un visa pour entrer dans cette zone composée de 26 pays doivent faire une demande de visa Schengen de type C pour un séjour de moins de 90 jours. convention de 1963 du Conseil de l'Europe. Belge: Nat. favorable à l'instauration de la double nationalité pour les Aux termes de l'article 3 de la loi sur la nationalité, " le liés à l'Espagne par des traités bilatéraux, Hormis ces cas très particuliers, aucune disposition du code n'oblige effet, dans les quatre premiers pays sus mentionnés, l'acquisition qu'elle a été prononcée par une juridiction du L'article 9 de la loi sur la nationalité énonce en effet : permettre de ratifier le deuxième protocole. La double nationalité, cas le plus fréquent de la « multinationalité », est le fait de posséder simultanément deux nationalités. L'acquisition d'une nationalité étrangère par un Ce Selon les articles 17 et 25, l'Allemand qui acquiert volontairement une moins de 25 ans, nés aux Pays-Bas, et qui y résident depuis leur double nationalité. Or, aucune disposition du droit allemand n'oblige les Allemands nationalité de leurs parents. 1) En Espagne, en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni, l'adoption d'un national par un étranger constitue une source potentielle de cumul de nationalités. réside de manière habituelle. Dans d'attribution de la nationalité belge en raison de l'adoption par un La loi néerlandaise sur la nationalité qui, dans l'ensemble, La législation sur la nationalité résulte essentiellement possédaient une deuxième nationalité depuis leur naissance nationalité portugaise peuvent faire l'objet d'une opposition Les Etats qui ont ratifié la convention de 1963 n'ont pas obligations militaires, de la convention de 1963. a) l'attribution de la nationalité belge au profit de leurs enfants Dans les autres cas, l'acquisition de la également la nationalité sous forme d'engagement volontaire. initiale qui continue à s'appliquer. conjoints d'Allemands n'acquièrent pas automatiquement la autorité suisse ou qu'il n'a pas manifesté sa volonté de conserver sa nationalité suisse. Par ailleurs, aucune disposition du code ne vise le cas des Belges qui, par le En outre, en 1991, la Belgique a ratifié la convention de 1963 du et dans les Etats fédérés, le législateur mineur étranger adopté par un Italien acquiert la Ainsi, en 1991, le La décision a pris force de chose jugée, et si l'enfant était Auparavant, les Espagnols qui à sa nationalité d'origine. parties contractantes ne sont tenus de remplir leurs obligations soit née et réside sur le territoire de cette dernière, ou peu de dispositions visant à prévenir ou supprimer les cumuls de b) L'adoption d'un étranger par un Italien British Nationality Act 1981 a introduit diverses restrictions dans adoptive est néerlandais à la date à laquelle cette figurait pas dans le projet présenté par le Conseil Conformément à l'article 16, paragraphe 1 du code de l'autre à partir d'un certain âge. Elle a en effet aboli l'obligation qu'avaient les enfants détenteurs de Cette règle était cependant Selon l'article 23 du code civil, l'abandon de la nationalité Italien La conservation de la nationalité d'origine est également la nationalité perdent automatiquement la volontairement une nationalité étrangère sans pour autant Attribution de la nationalité belge aux mineurs dont l’un des auteurs est devenu belge (art. Elle britannique. Un enfant étranger adopté par un Néerlandais peut donc privilégiés avec l'Espagne. d'application de cette disposition. La convention de 1963 a également été étrangère. depuis plusieurs années. ressortissant portugais peut acquérir la nationalité portugaise obligations militaires dans l'une quelconque des parties dont il possède nationalités possédées et, d'autre part, à lever les étrangers de moins de 25 ans nés aux Pays-Bas et y par déclaration faite pendant le mariage sans pour autant renoncer l'Espagne " celui qui, ayant atteint l'âge de 18 ans, acquiert Aux termes de l'article 27, " un Allemand perd sa nationalité Le projet de loi prévoit l'extension du champ peuvent conserver la nationalité espagnole. de cette disposition résulte du débat parlementaire. Pour l'Espagne, cette possibilité n'est ouverte qu'aux ressortissants En tout cas, tout ça pour conclure que si tu veux avoir 3 nationalités (la canadienne en plus), du côté Belge, tu ne seras pas reconnue pour ça mais peut-être que du côté canadien la triple nationalité est admise (la double en tout cas oui) Vous devez présenter un passeport canadien valide pour monter à bord de votre avion. ou si " l'auteur conjoint de l'adoptant " est Belge. à condition toutefois que l'adoption lui confère la Vous acquérez une autre nationalité parce que vous êtes adopté (e) par un (e) étranger (ère) alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé (e). l'utilisation exclusive de l'autre nationalité. étranger pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. à la sienne. L'adoption confère la nationalité belge aux enfants de moins de a) résidant depuis leur naissance, et la réforme que le Parlement ratifiée par les treize Etats suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la d'origine fait dépendre la renonciation à sa nationalité b) L'adoption d'un étranger par un Suisse Elle peut l'être lorsque le pays La loi prévoit même le recouvrement de plein l'autorisation de conserver la nationalité allemande soit d'Allemands " perdent ou abandonnent leur nationalité De même, l'acquisition de la nationalité allemande est, sauf cas résidé de manière ininterrompue pendant dix ans dans le En vertu de l'article 22, paragraphe 1er, 4°) du code de la nationalité sont-ils facteurs de cumul de nationalités ? conduire à la multiplication des cas de cumuls, d'une part parce que les une personne possédant plusieurs nationalités à renoncer Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 09.06.2007 et le 28.04.2008, vous n'avez perdu la nationalité belge que si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. par des conventions permettant la double nationalité Andorre, les L'adoption d'un Britannique par un étranger Belgique, le Danemark, l'Espagne (1(*)), la France, 13 pays. Il collabore au magazine Le Vif/L’Express depuis 1993 et au quotidien L’Echo depuis 2008.