Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Liste des OPCA par convention collective. Si vous changez de type d’activité exercée ou si vous estimez que le code qui vous a été délivré ne correspond pas à votre activité principale, deux cas de figure s’appliquent. Commerces de détail non alimentaires Imprimer la page. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer dans votre entreprise. Création Convention collective nationale 1988-12-15 en vigueur le 30 décembre 1989 étendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989 La présente convention règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : 27.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9511Z ou le code NAF 9511Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. 38.5 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Si vous avez le code APE 4742Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Si vous avez le code APE 9511Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci. La saisie prédictive. CONVENTION COLLECTIVE ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, ÉQUIPEMENT MÉNAGER (COMMERCES ET SERVICES) Commander l'édition 2020 . Retrouvez Convention … Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4619A. Si vous avez le code APE 4741Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci. Noté /5. Idcc : 1686 . publié le 08.02.17 mise à jour 24.09.20. Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Numéro de brochure au journal officiel : 3076 . Le numéro de brochure est l’identifiant référençant la publication au Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective. Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4726Z ou le code NAF 4726Z est la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Convention collective. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Consultation gratuite en ligne; Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture; Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture; Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4741Z ou le code NAF 4741Z est la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager. Achetez neuf ou d'occasion Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4619A. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. Article 1er (IDCC: 1686) Numéro de brochure:3076. CODE NAF-APE 4619A Libellé du code : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles . Consultation gratuite en ligne; Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture; Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture; Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Synthèse les + complètes. Vous pouvez également consulter la table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d’activité (code APE). Vous ne savez pas quel organisme est votre OPCA officiel?Pas de panique, il vous suffit de vous référer, dans la liste ci-dessous, à la convention collective applicable à votre entreprise pour savoir comment financer votre formation en référencement.. 46.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. 1 déc . ). Convention collective nationale Electroménager + Grille de Salaire: Amazon.fr: Uttscheid: Livres Choisir vos préférences en matière de cookies Nous utilisons des cookies et des outils similaires pour faciliter vos achats, fournir nos services, pour comprendre comment les clients utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations, et pour présenter des annonces. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) Vigueur - … La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4778C ou le code NAF 4778C est la convention collective Commerces de détail non alimentaire. Demander un devis. Convention collective nationale Négoce ameublement + Grille de salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3076 IDCC : 1686 Les codes NAF associés : 3320D 3831Z 4619A 4643Z 4652Z 4726Z 4741Z 4742Z 4743Z 4754Z 4759A 4759B 4763Z 4778C 4789Z 4799A 5210B 5912Z 6120Z 6190Z 6209Z 7729Z 739Z 7990Z 9002Z 9511Z 9521Z 9522Z 9529Z ACTUALITÉS . La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4742Z ou le code NAF 4742Z est la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager. CCN correspondantes à 4741Z ... Cette liste vous permet ainsi d'affiner votre sélection de convention collective, même s'il n'est pas garanti que votre code NAF soit suffisant pour garantir l'application de votre CCN. L’idcc 1517 est le numéro unique attribué par le ministère du travail permettant d’identifier la convention collective du commerce de détail non-alimentaire.. Dernières mise à jour de cette convention. Elle est prévue pour s’appliquer obligatoirement à l’ensemble des salariés lié par contrat de travail à l’entreprise et doit être portée à leur connaissance dès l’embauche. 46.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.) Lire aussi : Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ? Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Partager la page sur Facebook Partager la page sur Twitter Share on Linkedin Share on Pinterest. Convention collective bricolage gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Convention collective à jour le : 28/09/2020 . Notices gratuites de 4399e Convention Collectiv PD Convention collective nationale Négoce ameublement + Grille de salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3076 IDCC : 1686 Les codes NAF associés : 3320D 3831Z 4619A 4643Z 4652Z 4726Z 4741Z 4742Z 4743Z 4754Z 4759A 4759B 4763Z 4778C 4789Z 4799A 5210B 5912Z 6120Z 6190Z 6209Z 772 Noté /5. Texte de base La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale Les conventions collectives sont ici identifiées par leur code IDCC et regroupées par Cris. Convention collective nationale Négoce ameublement + Grille de salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3076 IDCC : 1686 Les codes NAF associés : 3320D 3831Z 4619A 4643Z 4652Z 4726Z 4741Z 4742Z 4743Z 4754Z 4759A 4759B 4763Z … Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec) Un code APE /NAF (ex : 6201Z) Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120) Un numéro de brochure ( ex : 3303) Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit. Préambule; Article ; Titre I : Clauses générales; Objet - Champ d'application. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention collective nationale du 26 novembre 1992 (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. 4321A, 4741Z, 4742Z, 4743Z, 4754Z, 4763Z, 7722Z, 7729Z, 9521Z, 9522Z, 4321A, 4741Z, 4742Z, 4743Z, 4754Z, 4763Z, 7722Z, 7729Z, 9521Z ... Mises à jour & Alertes par email. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) IDCC : 1517 | N° de Brochure : 3251 Retrouvez Convention collective des industries du cartonnage + Grille de salaire et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Le code IDCC 1517 est distinct du numéro de la brochure. Il est par exemple utilisé pour déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise. Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. La convention collective peut prévoir des dispositions plus avantageuses que celles prévues dans le Code du travail pour le salarié ou même des dispositions qui n’y sont pas abordées du tout. Si vous avez le code APE 4726Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci. Titre du ministère du travail : Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager .