Autre détail, les grilles de positions , de coefficients pour la convention SYNTEC dépendent du collège du salarié (Cadre ou Non cadre). Le travail de l’agent consiste à réaliser, dans le détail, des opérations programmées. Préciser ensuite la position à l’intérieur du type de fonction. Une possibilité de choix, par l’intéressé, entre modes opératoires divers limités et bien définis. (J'ai plus de 26 ans) Dans mon ancienne entreprise j'étais position 2.2 coefficient 130. Tout le personnel E.T.A.M. Aucune modification individuelle n’interviendra dans l’affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance. L’exercice de la fonction nécessite la connaissance du mode de résolution d’un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et dont l’agent possède la pratique. Autrement dit, les articles qu’il faut absolument connaitre;  Le système de classification actuellement en vigueur a vieilli : certaines fonctions n’étaient pas prises en compte. La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales de la convention collective Syntec correspond aux tableaux qui suivent. Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ? Dans la lecture des définitions relatives aux types de fonctions II et III, il y a lieu de ne pas se méprendre. /includes/controller/ Syntec Solutions PDF Books this is the book you are looking for, from the Convention Collective L’exercice de la fonction nécessite, outre les connaissances propres aux niveaux précédents, des facultés d’adaptation à des problèmes présentant un certain caractère de nouveauté sur le plan technique. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Alliance Sociale le droit par l'exemple : le spécialiste des conventions collectives Syntec (SSII, ESN, éditeurs), Audiovisuel, banque, assurance et autres les spécificités de la convention Syntec Classifications et coefficients. je suis actuellement Niveau 5_ Echelon 1_ coefficient305. Selon votre Convention collective(1), tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés payés, soit 30 jours ouvrables de congés payés. Elle correspond aux débutants de la branche. Se satisfait d’une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V et IV b de l’éducation nationale. Est-ce bien une classification de cadre? En pratique, chaque profession a su fixer une limite entre cadres et non cadres prenant généralement en compte la difficulté des problèmes traités et les connaissances requises, la faculté d’adaptation que donne une certaine culture ou encore l’étendue des responsabilités assumées. Classification IC Voici la classification des ingénieurs et cadres en vigueur chez SAGE : Pour conduire ce travail, l’agent se réfère à des processus opératoires enseignés. Mon contrat (..qui fait trois pages..), stipule que je suis cadre position 3.2 coefficient 310. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. L’exercice de la fonction se satisfait de la connaissance du contexte immédiat du travail. Selon les classifications hiérarchiques de la convention collective nationale SYNTEC, le coefficient SYNTEC varie selon la position du salarié dans l’entreprise. En ce qui concerne la Convention Syntec, elle met en évidence 3 catégories de salariés. Ainsi, un salarié ne peut prétendre être classé dans le type de fonction 3 du seul fait qu’il est titulaire du B.T.S., encore faut-il qu’il assume intégralement les responsabilités correspondant à ce type de fonction. Ce classement devra être effectué d’après les caractéristiques imposées par les définitions de fonctions et positions applicables à la catégorie de l’activité exercée. L’exercice de la fonction implique la connaissance des méthodes, procédés et moyens propres à une technique et l’initiative d’établir entre eux les choix appropriés. Il est évident que certaines filières professionnelles n’occuperont pas nécessairement toutes les positions. Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 : accord formation professionnel du 31 octobre 2019, Avenant n°4 du 3 novembre 2020 : recommandation santé, Avenant du 24 septembre 2020 : accord sécurisation parcours ADS du 30 janvier 2020, Avenant n°1 du 15 mai 2020 : accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant du 28 novembre 2019 : santé cotisation conjoint, Date d’application : 01/01/2020, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 : complémentaire santé (100% santé), Avenant n°1 du 19 juin 2018 : Adesatt (mission et financement du paritarisme), Date d’application : 19/06/2018, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°1 du 16 mars 2016 : complémentaire santé (“versement santé”), Date d’application : 16/03/2016, Avenant du 20 janvier 2015 : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle, Date d’application : 20/01/2015, Avenant du 1er avril 2014 : durée du travail (“forfait jours”), Date d’application : 01/04/2014, Avenant n°1 du 9 avril 2014 : Certificats de Qualification Professionnelle (“Jurys de CQP”), Date d’application : 09/04/2014, Avenant du 16 octobre 2013 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 16/10/2013, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°7 du 24 avril 2013 : prévoyance (désignation organismes assureurs), Date d’application : 24/04/2013, Avenant du 12 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle, Date d’application : 12/09/2012, Avenant n°6 du 12 septembre 2012 : prévoyance (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 : prévoyance (taux de cotisations), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant du 15 décembre 2010 : CPNE (création d’un comité CQP), Date d’application : 15/12/2010, Avenant du 20 octobre 2010 : CPNE (comité de suivi des actions collectives nationales), Date d’application : 20/10/2010, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°37 du 28 octobre 2009 : champ d’application professionnelle, Date d’application : 01/06/2010, Avenant n°4 du 15 juillet 2009 : prévoyance (renouvellement désignation), Date d’application : 01/04/2010, Avenant n°3 du 25 mars 2009 : prévoyance (mise en conformité et prestations), Date d’application : 01/11/2009, Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant du 25 octobre 2007 : révision de l’article 3 de la Convention Collective, Date d’application : 25/10/2007, Avenant du 25 octobre 2007 : droit syndical et liberté d’opinion, Date d’application : 01/03/2009, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 : révision de l’accord du 29 Mars 2000 sur l’étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant du 28 avril 2004 : travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés, Date d’application : 01/12/2014, Avenant n°27 du 28 janvier 2003 : champ d’application professionnel, Date d’application : 01/09/2003, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 : prévoyance (suspension du contrat de travail), Avenant n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie, Date d’application : 08/07/1993, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 25 juin 2015 : Formation Professionnelle et Apprentissage, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant du 24 septembre 2020 : sécurisation parcours ADS, Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l'accord FP du 31 octobre 2019, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, Avenant santé du 28 novembre 2019 cotisation conjoint, Avenant n°2 du 25 septembre 2019 relatif à la complémentaire santé, Avenant du 19 juin 2018 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, 20180928122546_COMPLEMENTAIRE_SANTE__Avenant_du_16_03_2016.pdf, 20150601155408_Avenant_du_20_janvier_2015_Article_3_CPNE_a_Avenant_30_10_2008_signe.pdf, 20140704150952_Arrete_du_260614_extension_Avenant_accord_temps_de_Travail.pdf, 20151029173807_Scan_avenant_forfait_jours_signe_le_01_04_14.pdf, 20141124151943_Arrete_du_6_octobre_2014_avenant_CQP_090414.pdf, 20141124151119_Scan_avenant_CQP_signe_le_09_04_14.pdf, 20140521150108_Arrete_du_18_mars_2014_version_consolidee_au_20140521.pdf, 20140521150030_ADESATT_Avenant_2013_V_SIGNATURE_CPCCN_16_10_13.pdf, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, Avenant n°7 du 24 avril 2013 à l'accord sur le régime prévoyance, 20130909100503_avenant_contribution_fpspp_120912.pdf, 20130919214109_arrete_du_28_fevrier_2013.pdf, 20130909100503_avt_n_6_prevoyance_12092012.pdf, 20130919143349_JORF_4_mai_2013_arrete_26_avril_avenants_prevoyance_sept12.pdf, 20130909100503_avt_n_5_prevoyance_12092012.pdf, 20130909100503_avenant_41_du_211011_signe.pdf, 20130919153136_JORF_050112_avenants_salaires.pdf, 20130909100503_avenant_40_du_211011_signe.pdf, 20130919171416_Arrete_du_17_mai_2010_avenant37.pdf, 20130909100503_avenant_37_codes_naf_signe.pdf, 20130919173103_Arrete_du_100310_pr_Avenant_prevoyance.pdf, 20130909100503_avenant_n4_du_15_07_09_accord_prevoyance_du_27_03_97.pdf, 20130920123813_Arrete_du_14_octobre_2009.pdf, 20130909100503_avenant_n3_accord_prevoyance_signe_le_25_03_09.pdf, 20130920151657_Arrete_du_261108_pr_avenants_3536.pdf, 20130920160703_25_10_07_avenant_article_3.pdf, 20130920161623_Arrete_du_110209_pr_annexe_du_270308_et_accord_et_avenants_du_25_10_07.pdf, 20130920164014_25_10_07_Adesatt_Avenant_a_l_accord_de_1999.pdf, 20130909100503_avenant_preambule_25_10_07_signe.pdf, 20130920165024_Arrete_du_171207_pr_avenant_34.pdf, 15-12-05 avenant 32 ccn révision etam 1er janvier 2006.pdf, 20130920165841_Arrete_du_300306_pr_avenants_31_et_32_de_dec05.pdf, 15-12-05 avenant 31 ccn révision ic 1er janvier 2006.pdf, Avenant travail exceptionnel dimanche et jours fériés, 20160216103352_AvenAccorContChant1993.pdf, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique activité partielle, Arrêté d'extension du 2 octobre relatif à l'accord du 10 septembre 2020, Accord du 30 janvier 2020 : sécurisation parcours des acteurs du dialogue social, Accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Accord du 20 décembre relatif à l'opérateur de compétences Atlas, Arrêté du 10 juillet 2020 - Extension de l'accord constitutif Atlas, Accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI, Accord Complémentaire santé du 07 10 15 (scan pdf), 20151209153451_Arrete_du_20_novembre_2015_Reserves.pdf, 20151209153543_Accord_CPREFP_25_juin_2015_propre.docx, 20151209154142_Scan_accord_CPREFP_signe_le_250615.pdf, 20151209152859_Arrete_du_20_novembre_2015_Reserves.pdf, 20151209154515_Scan_accord_formation_professionnelle_signe_250615.pdf, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Arrêté du 8 avril 2014 extension accord activité partielle, 20130919161934_JORF_du_291211_accord_du_280611_formation.pdf, 20130909100503_accord_apprentissage_28_juin_2011_signe.pdf, 20130919172604_Arrete_du_150710_pr_accord_CQP_de_2009.pdf, 20130909100503_scann_accord_cpne_du_30_10_08.pdf, 20130909100503_scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08.pdf, 20130920152332_Arrete_du_310709_pr_accord_GPEC.pdf, 20130909100503_adesatt_accord_national_du_25_10_07_signe.pdf, Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC, 20150410093522_Scan_PV_desaccord_CNI_du_28_01_15.pdf, 20140403113432_avis_du_20_mars_2014_sur_la_societe_ASCONIT.pdf, Avis du 8 juillet 2011 interprétation de l'article 8 de l'annexe 8 Prévoyance, 20130909100503_avis_cni_janv2010_signe.pdf, 20130920151018_Scann_PV_avis_CNI_du_09_07_08.PDF, avis interpretation article7prevoyance.pdf, avis interpretation article6prevoyance.pdf, 20140217171955_Scann_interpretation_du_15_06_98_prime_vacances.PDF, 20140217171858_Scan_avis_dinterpretation_du_07_01_1997_prime_vacances.pdf, 20140217171733_Scann_interpretation_Mars1990_prime_vacances.PDF. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Pour acheter la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC) du 15 décembre 1987 (IDCC 1486 – Brochure JO N° 3018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Je suis entrée dans cette société en janvier 2004 avec un statut de cadre, une classification IT 2.1 et un coefficient de 115. L’exercice de la fonction se satisfait des connaissances correspondant au niveau de formation III de l’éducation nationale. La convention collective Syntec distingue les : ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ; IC (ingénieurs et cadres). Pour cela, se reporter aux définitions du nouveau système de classification : en effet, il y a un seuil de qualification important entre chacun des 3 types et celui-ci doit être aisément repérable à l’aide des critères suivants : modèles d’action et démarches intellectuelles ; autonomie : nature des instructions hiérarchiques et contrôle des résultats. Les coefficients permettent de fixer les minima salariaux afférents aux différentes positions de la grille suivant une relation de la forme suivante : Salaire minimum = coefficient X valeur du point + partie fixe. En fait, j’en ai écris un autre, similaire, il y a un peu plus de 2 ans et qui est encore beaucoup lu et a suscité pas mal de commentaires. Les entreprises disposeront d’un délai expirant le (1 an) pour étudier et mettre en place le classement, d’après le nouveau système, du personnel visé par l’article 2. La convention collective Syntec prévoit des spécificités notamment en termes de coefficients et classifications (ETAM, enquêteurs, ingénieurs cadres), salaires minimum, forfaits de temps de travail, cas de recours au CDD, clause de non-concurrence, primes, période d’essai, préavis, etc. Position 1 : La valeur du coefficient SYNTEC est de 95 pour les employés débutants (1.1) et de 100 pour les débutants ayant obtenu un diplôme reconnu par la loi (1.2). devra être classé d’après la classification évoquée à l’article 1. Exécution de travaux constitués dans leur ensemble de modes opératoires définis, codifiés et ordonnés. Modifié par avenant n°34 du 15/06/2007 (extension 17/12/2007, JO 20/12/2007), Fonctions de conception  ou de gestion élargieÂ. suivant une grille unique pour toutes les fonctions ; Fonctions de conception ou de gestion élargie eux-mêmes subdivisés en positions internes (12 positions au total). Cette identification se fait principalement à l’aide des critères suivants de la nouvelle classification : complexité, difficulté du travail à accomplir ; au tableau comparatif des types de fonction. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. L’exercice de la fonction consiste en l’exécution d’opérations simples et répétitives reproduisant des modes opératoires en nombre limité et préalablement démontrés. Convention Collective CINOV SYNTEC | La Fédération des Syndicats des Métiers de la Prestation Intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique Vous trouverez ici des fiches synthèses de votre convention collective afin d’en activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la SYNTEC , bureaux d’études techniques Brochure JO code IDCC . L’agent procède du particulier au particulier par analogie. L'essentiel de la convention collective SYNTEC Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. L’agent procède du général au particulier par déduction. La Convention de branche conclue au niveau national contient obligatoirement, pour pouvoir être étendue, outre les clauses prévues aux articles L-132-5, L-132-17, les dispositions concernant : 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification, notamment les Bonjour, je suis employé comme cadre dans une pme et qui dépend de la convention collective de la métallurgie. L’agent procède du particulier au particulier par simple identification. Retour Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.